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#1 13-10-2022 10:22:26

Audi-Tech
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Les démarches à effectuer en cas de vol de carte grise

Les démarches à effectuer en cas de vol de carte grise

Indispensable pour circuler librement sur nos routes françaises, la carte grise désormais appelée certificat d’immatriculation depuis 2009 peut faire l’objet d’un vol ou d’une perte. C’est généralement dans ces conditions que l’on s’intéresse vraiment aux bonnes pratiques à adopter pour réagir rapidement. Pour rappel, ce document obligatoire permet également d’identifier le véhicule que vous possédez. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ces derniers pourront ainsi relever le numéro d’immatriculation, votre identité, les spécificités du véhicule, ainsi que sa conformité suite aux multiples contrôles techniques. Lors de l’achat d’un nouveau véhicule, vous allez également obtenir un CPI, qui n’est autre qu'un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois, le temps de recevoir le document officiel et définitif. Peu importe la situation, vous devez avoir ces certificats à portée de main lorsque vous circulez en voiture. Mais comment réagir en cas de vol ?

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Les erreurs à éviter avec sa carte grise

Lorsque nous sommes victimes d’un vol de carte grise, notre inquiétude se porte essentiellement sur le fait de ne pas être en règle pour circuler en voiture. Mais il faut savoir que pour les malfaiteurs responsables de ce vol, les possibilités une fois ce document entre leurs mains peuvent avoir de lourdes conséquences. Malheureusement, nombreux sont les propriétaires ayant pour habitude de laisser leurs documents d’immatriculation dans leur boîte à gants ou l’espace de rangement du pare-soleil. Il s’agit de la première chose à éviter. En effet, les malfaiteurs repèrent à l’avance les véhicules où sont rangés ces documents pour ensuite les fracturer et récupérer le précieux sésame. Pour rappel, la carte grise vous identifie, et les utilisations frauduleuses de ce certificat sont multiples. Celle-ci peut être utilisée dans le cadre d’une usurpation de plaques d'immatriculation, mais elle peut également donner des informations sur vous à des personnes malveillantes, pour ensuite cambrioler votre domicile. Retenez que la carte grise vous identifie, et que vous devez impérativement l’avoir à proximité, ne serait-ce que pour la sécurité de vos données personnelles.

Entamer les démarches rapidement après un vol de carte grise

Vous devez entamer les différentes démarches, dès que vous vous apercevez de l’absence de votre certificat d’immatriculation suite à un vol. Il faut donc agir dans les 24 heures et le signaler aux autorités afin de justifier ces méfaits. Plus le temps passe et plus il sera difficile de prouver qu’il s’agit bien d’un vol auprès de la gendarmerie. C’est d’ailleurs la première étape que vous devez effectuer, en vous rendant directement dans la gendarmerie de votre commune, pour faire votre déclaration. Celle-ci prendra la forme d’un dépôt de plainte, à l’aide du cerfa 13753. A noter que vous pouvez prendre de l’avance en remplissant directement ce document sur internet, afin de le remettre directement au commissariat.
Dans le cas d’un vandalisme de votre véhicule, il faudra contacter votre assurance automobile afin de vous dédommager pour la casse. Néanmoins, cela ne couvrira pas le vol du certificat d’immatriculation.

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Obtenir un duplicata de carte grise rapidement

Pour éviter d’être sanctionné d’une amende de 135 €, dans le cadre d’un contrôle routier en l’absence de vos documents légaux, vous devez impérativement faire une demande de duplicata. Celui-ci n’est autre qu’une reproduction de votre carte grise volée, en reprenant l'intégralité des informations inscrites sur le document initial. Contrairement au certificat d’immatriculation définitif, ce document est provisoire en attendant de recevoir votre nouvelle carte. Suite à un vol, vous disposez donc de 30 jours pour faire votre demande en ligne. Consulter la procédure en cliquant ici afin de connaître toutes les informations concernant la demande de duplicata de carte grise. Dans tous les cas, faites le au plus vite afin d’être en règle rapidement.
En tant que propriétaire du véhicule, vous pouvez effectuer la demande vous-même, ou confier cette tâche au copropriétaire dans le cas où vous êtes deux. Si votre voiture a été acquise sous forme de LOA, le certificat d’immatriculation sera logiquement sous le nom de l’entreprise ou de la société en question. Ce sera donc à vous de les contacter afin de les avertir du vol.

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Les documents à fournir impérativement

Depuis 2017, il n’est plus possible d’effectuer sa demande directement à la préfecture. La démarche doit donc se faire sur internet en scannant les différents documents qui vous sont demandés. Des aides à distance sont disponibles si vous en avez besoin.
Concernant les informations à renseigner, vous devez envoyer un justificatif du contrôle technique de votre véhicule si celui-ci est âgé de plus de 4 ans. Une pièce d’identité du propriétaire est également obligatoire, ainsi qu'un justificatif de domicile à votre nom, comme un avis d’imposition par exemple. Enfin, le Cerfa n°13750 05 et 13753 02 concernant la déclaration de vol doivent être renseignés. Sachez que si vous n’êtes pas en mesure de remplir l’ensemble de ces documents, une procuration peut être signée par l’un de vos proches.

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Contrairement à une carte grise classique, le prix du duplicata ne prend plus en compte le montant de la taxe régionale.
Le coût peut principalement dépendre de la période à laquelle votre véhicule a été immatriculée, soit dans le système SIV, soit dans le FNI s’il est plus ancien. En complément, vous devez ajouter la redevance d’acheminement à 2.76 €, l’ensemble des frais de gestion, et l’envoi postal dont la somme se situe généralement sous la barre des 10 €.

Si votre véhicule date d’avant 2009 et qu’il est immatriculé dans le FNI, il sera automatiquement transféré dans le système SIV correspondant au nouveau format d’immatriculation qui ne sera plus destiné à changer par la suite.

L’avantage de passer par un professionnel pour effectuer sa demande de duplicata

Comme dans chaque domaine d’activité, passer par l’intermédiaire d’un professionnel vous fera gagner un temps considérable et vous évitera les nombreuses contraintes administratives. Vous pouvez également bénéficier d’une assistance à distance si vous avez la moindre question, et vous faire accompagner de la création à la clôture de votre dossier. Mais c’est surtout en termes de temps que l’avantage se fait ressentir, avec une garantie de livraison rapide, contrairement au site officiel, ou cela peut prendre jusqu’à 3 semaines.


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